Loi de confiance :

le Diable se cache dans les détails

Publié le 17 septembre 2017

15 septembre 2017. Image cadrée de travers, lumière fadasse, la mise en scène semble bricolée avec les moyens du bord. Assis entre Christophe Castener, porte-parole du gouvernement et Nicole Belloubet, Ministre de la Justice, qui se tiennent debout derrière lui, Emmanuel Macron a convoqué la presse pour assister à la signature officielle du décret d’application de la loi dite ‘’de confiance dans l’action publique’’. Une première. Celui que certains n’hésitent pas à appeler le ‘’Kennedy français’’ se la joue à la Trump. Les services de communication de l’Elysée - BFM TV en tête - ne perdent pas une miette de l’opération de com présidentielle. 

 

Le discours est solennel. Les commentateurs ne cachent pas leur émotion, mais aucun d'entre eux ne rappellera qu'en signant ce décret, Emmanuel Macron tire un trait définitif sur une promesse de campagne emblématique de son quinquennat : le casier vierge des élus. 

La promesse figurait pourtant en toute lettre (page 27) de son programme : « Interdiction pour tous les détenteurs d’un casier judiciaire de se présenter à une élection ». Cette mesure symbolique venait comme une réponse salutaire à la suspicion de corruption généralisée qui avait pollué la campagne présidentielle. On pouvait donc légitimement s’attendre à la retrouver dans le projet de loi de confiance initialement nommée ‘’loi de moralisation’’' avant d’être rebaptisée.

Or, non seulement la question du casier vierge en a été écartée, mais pas un seul des 350 élus LREM ou assimilés ne s’est aventuré à présenter un texte de loi adhoc. A croire que les députés EM ont tous été élus sans lire l’intégralité du programme… 

 

Pour justifier cette ‘’marche arrière’’ présidentielle, le gouvernement invoque le risque d’inconstitutionnalité. Un mauvais prétexte qui ressemble surtout à une excuse bidon. Dans une interview à France Info, l’écrivain Philippe Pascot rappelle en effet que le Conseil Constitutionnel avait préalablement été consulté et avait donné un avis favorable à la loi. L’auteur de Pilleurs d’Etat pose la question qui dérange : Qui cherche t-on à protéger ? 

 

Mais le pire reste à venir. Car le diable, c’est bien connu, se cache toujours dans les détails. 

Exit le casier vierge, donc. Il sera remplacé par des peines d’inéligibilités. Parmi la liste des causes pouvant conduire à une inéligibilité, on relèvera le cas de fraude fiscale en bande organisée. Une disposition étonnamment restrictive qui à de quoi surprendre. Ne reconnaitre en effet la fraude fiscale présumée d’un élu qu’à la seule condition qu’elle soit commise en ‘’bande organisée’’ ne permettra certainement pas d’incriminer grand monde. La députée Laurence Vichnievsky (Modem) a tenté de reprendre cet argument et déposé un amendement (N°632) visant à supprimer la mention de ‘’bande organisée’’, considérée à juste titre comme abusive. L’initiative était à l’évidence pleine de bon sens, du moins pour l’observateur lambda que je suis. Malheureusement, l’amendement 632 sera purement et simplement balayé par Nicole Belloubet, rapporteuse de la loi.

Là encore, on serait en droit de se demander si le gouvernement cherche à protéger quelqu’un ou une catégorie de personnes en particulier.

 

Toujours est-il que ces reniements successifs et ces petits arrangements avec la loi laissent un gout amer. Le citoyen-électeur aura, une fois n’est pas coutume, le sentiment d’avoir été abusé. En dépit de toutes les déclarations d’intentions abondamment relayées dans les médias, le pouvoir politique s’accommode un peu trop facilement de dispositions législatives qui pourraient le contraindre à agir avec éthique et transparence. Alors que 396 métiers exigent un casier vierge, les élus, eux, pourront continuer à sévir dans les couloirs de l’Assemblée nationale un bracelet électronique à la cheville. Mais les députés LREM peuvent se rassurer. Le délit de ‘’foutage de gueule en bande organisée’’ n’a pas encore été retenu comme une cause d’inéligibilité. Dommage.

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